Louis & LéonImmobilier

Informations légales & RGPD

Mentions légales & politique de données

Éditeur, informations réglementaires, et politique de traitement des données personnelles conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Article 1

Éditeur du site

Louis & Léon Immobilier

2 rue du Père Ogier, 69480 Anse

04 82 29 87 66 · 07 48 15 16 45

contact@louisetleonimmobilier.fr

SIREN
914 672 100

Représentant légal
Mme Anne-Laure Dulac

Directeur de la publication
Vincent Charbonnet

Hébergeur
Cloudflare Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, USA.

Article 2

Informations réglementaires

Carte T

690220220000000007 — délivrée par la CCI du Beaujolais

ORIAS

23001135
www.orias.fr

RCP

112786342/028367 — MMA

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

Politique de traitement des données

Notre engagement RGPD

Nous accomplissons les missions qui nous ont été confiées grâce à l'utilisation de données personnelles de nos clients et de nos prospects, dans le respect des règles posées par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le responsable du traitement de vos données est l'entreprise LOUIS & LÉON IMMOBILIER, dont le siège social est situé 2 rue du Père Ogier — 69480 Anse, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 914 672 100. L'entreprise est représentée par Mme Anne-Laure Dulac, représentante légale.

Pour l'exécution du mandat de vente qui nous est confié (communication, conseils, préparation du compromis de vente, respect des obligations légales, facturation), nous sommes amenés à traiter certaines données personnelles dans le cadre de notre activité de prospection commerciale, ainsi que celles des propriétaires vendeurs et des acquéreurs.

Contact DPO : al.dulac@louisetleonimmobilier.fr

Cas n°1

Si vous êtes propriétaire vendeur

Nous traitons des données d'état civil permettant de vous identifier et de vous contacter (prénom, nom, adresse électronique et du domicile, contact téléphonique), des données relatives à votre statut familial, à votre situation patrimoniale (coordonnées bancaires, statut matrimonial, situation professionnelle), ainsi que l'adresse et les caractéristiques du bien concerné (étage, surface, titre de propriété, diagnostics, charges…).

Destinataires des données

  • Acquéreur
  • Notaire
  • Avocat et huissier
  • Tracfin
  • Entreprise de diagnostic immobilier
  • Géomètre expert
  • Architecte / maître d'œuvre
  • Courtier financier / organisme bancaire
  • Autre société du groupe
  • Prestataire informatique
  • Agent commercial
  • Agence immobilière partenaire

Durée de conservation : ces données sont conservées en base active pendant la durée du mandat, puis en archives pour une durée de 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle. Au terme de ce délai, les données sont détruites.

Cas n°2

Si vous êtes acquéreur

Nous traitons des données d'état civil permettant de vous identifier et de vous contacter (prénom, nom, adresse électronique et du domicile, contact téléphonique), des données relatives à votre situation patrimoniale, professionnelle et matrimoniale ainsi que, le cas échéant, les caractéristiques du bien actuellement détenu.

Destinataires des données

  • Propriétaire vendeur sous mandat
  • Tracfin
  • Notaire
  • Géomètre expert
  • Architecte / maître d'œuvre
  • Courtier financier / organisme bancaire
  • Autre société du groupe
  • Prestataire informatique
  • Agent commercial
  • Agence immobilière partenaire

Durée de conservation : ces données sont conservées en base active pendant la durée du mandat, puis en archives pour une durée de 5 ans à compter de la conclusion de la vente du bien.

Cas n°3

Si vous êtes prospect vendeur ou acquéreur

Dans le cadre de notre activité de prospection foncière et immobilière, nous sommes amenés à traiter certaines données personnelles des prospects. Nous traitons des données d'état civil (prénom, nom, email, adresse, téléphone), les caractéristiques des biens à vendre ou à acheter, ainsi que certaines données patrimoniales et financières.

Destinataires des données

  • Propriétaire vendeur sous mandat
  • Tracfin
  • Notaire
  • Huissier
  • Entreprise de diagnostic immobilier
  • Géomètre expert
  • Architecte / maître d'œuvre
  • Courtier financier / organisme bancaire
  • Autre société du groupe
  • Prestataire informatique
  • Agent commercial
  • Agence immobilière partenaire

Durée de conservation : les données sont conservées en base active pendant un délai de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact venant du prospect.

Site web

Utilisation du site & cookies

Nous présentons les différents services de notre entreprise sur le site consultable à l'adresse www.louisetleonimmobilier.fr. Nous sommes susceptibles d'y afficher certains biens à vendre ou à louer (caractéristiques, adresse, photos…) dans le cadre du mandat qui nous est confié.

Lorsqu'un internaute se connecte, il est informé de notre politique des cookies. Des données peuvent être collectées via nos formulaires de contact, d'estimation, et de candidature.

Certaines de vos données sont susceptibles d'être transférées en dehors de l'Union européenne ; si tel est le cas, une information vous est donnée lors de la collecte.

Vos droits

Les droits que la loi vous reconnaît

Droit n°1

Droit de retirer son consentement

Lorsque vous avez donné votre consentement pour un traitement de certaines de vos données (en dehors des cas où le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat ou imposé par la loi), vous pouvez à tout moment retirer ce consentement.

Droit n°2

Droit d'accès

Vous avez la possibilité de demander une copie des données à caractère personnel dont nous disposons vous concernant.

Droit n°3

Droit de rectification

En cas d'erreur ou de changement de votre situation (adresse, téléphone…), vous pouvez demander la correction de ces informations.

Droit n°4

Droit à l'effacement

Dans certaines hypothèses (notamment en cas de retrait du consentement), vous pouvez obtenir l'effacement des données vous concernant.

Droit n°5

Droit à la limitation

Dans certaines hypothèses, vous pouvez demander que le traitement de vos données soit limité à leur conservation, en vue notamment de l'exercice de vos droits en justice.

Exercer vos droits

Contact & réclamation

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LOUIS & LÉON IMMOBILIER
2 rue du Père Ogier
69480 Anse
al.dulac@louisetleonimmobilier.fr

Réclamation auprès de la CNIL

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
Service des plaintes
3 Place de Fontenoy — TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr

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